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C-73.1, r. 2 - Règlement de l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec

Article 150
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Texte complet
150. La comptabilité tenue pour le fonds de financement est intégrée à la comptabilité de l’Association, mais constitue néanmoins une partie distincte de cette dernière.
D. 1865-93, a. 150.
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